Gouvernance
La Société Publique Local, dont le capital est détenu à 100% par des collectivités, œuvre pour la transition énergétique au service de ses actionnaires.
La Gouvernance
30 actionnaires détiennent le capital (162 000 €) de la SPL Bois Energie Renouvelable : La Région Bretagne, Lorient Agglomération et Quimperlé Communauté ainsi que 27 communes de ces deux territoires. 50,31% du capital est détenue par la Ville de Lorient.
Siègent au Conseil d’Administration : la Ville de Lorient (5 administrateurs), Lorient Agglomération (2 administrateurs), Quimperlé Communauté (1 administrateur), la Ville de Lanester (1 administrateur) et la Ville de Plouay (1 administrateur), ainsi que la Ville d’Hennebont au titre de représentant de l’Assemblée Spéciale.
L’Assemblée Spéciale est composée de l’ensemble des actionnaires non représentés au Conseil d’Administration (actionnaires minoritaires détenant 2 actions ou moins).
Les actionnaires
L’organisation
La SPL Bois Energie Renouvelable est entièrement au service de ses actionnaires. Il est indispensable que chacun des actionnaires, quelque soit sa part de capital détenu, puisse exercer sur les services de la SPL BER, un contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services. L’organisation de la gouvernance a été pensée en ce sens.
Les services techniques, financiers et administratifs sont invités à participer à une instance trimestrielle opérationnelle : le Comité de Suivi Opérationnel, instance non décisionnelle, elle permet d’aborder et traiter un grand nombre de sujets techniques.
Tous les actionnaires sont invités à être représentés par leur représentant au sein d’une instance de pilotage également trimestrielle : le Comité de Suivi et d’Engagement. Cette instance n’est pas décisionnelle mais prépare l’ordre du jour et les débats – en particulier sur les volets financiers – des Conseils d’Administration.
Les actionnaires minoritaires sont convoqués régulièrement pour participer à l’Assemblée Spéciale. Cette instance délibère sur chacun des points à l’ordre du jour du Conseil d’Administration qui suit. Ses délibérations sont portées par le représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration comporte 11 membres, aucun des actionnaires ne dispose donc de la majorité au sein de cette instance. Il est indispensable que 50% au moins des administrateurs participent au Conseil d’Administration pour que ses délibérations soient valides. Tous les représentants des actionnaires minoritaires sont censeurs au Conseil d’Administrateurs et peuvent donc participer aux échanges.