Gouvernance
La Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable, dont le capital est détenu à 100% par des collectivités ou leurs groupements, œuvre pour la transition énergétique au service de ses actionnaires.
Les actionnaires
La répartition du capital
34 actionnaires détiennent le capital de la SPL Bois Energie Renouvelable.
Siègent au Conseil d’Administration les 7 principaux actionnaires : la Ville de Lorient (5 administrateurs), Lorient Agglomération (4 administrateurs), le Département du Morbihan (2 administrateurs), la Région Bretagne (1 administrateur), Quimperlé Communauté (1 administrateur), la Ville de Ploemeur (1 administrateur), ainsi que la Ville d’Hennebont au titre de représentant de l’Assemblée Spéciale.
L’Assemblée Spéciale est composée de l’ensemble des actionnaires non représentés au Conseil d’Administration (actionnaires minoritaires détenant moints de 6% du capital).
L’organisation
La SPL Bois Energie Renouvelable est entièrement au service de ses actionnaires. Il est indispensable que chacun des actionnaires, quelque soit sa part de capital détenu, puisse exercer sur les services de la SPL BER, un contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services. L’organisation de la gouvernance a été pensée en ce sens.
Les services techniques, financiers et administratifs sont invités à participer à une instance trimestrielle opérationnelle : le Comité de Suivi Opérationnel, instance non décisionnelle, elle permet d’aborder et traiter un grand nombre de sujets techniques.
Tous les actionnaires sont invités à être représentés par leur représentant au sein d’une instance de pilotage qui se réunit en tant que de besoin: le Comité d’Investissement. Cette instance n’est pas décisionnelle mais réalise les analyses préalables nécessaires – en particulier sur les volets financiers – nécessaires à la bonne tenue des Conseils d’Administration.
Les actionnaires minoritaires sont convoqués régulièrement pour participer à l’Assemblée Spéciale. Cette instance délibère sur chacun des points à l’ordre du jour du Conseil d’Administration qui suit. Ses délibérations sont portées par le représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration comporte 15 membres, aucun des actionnaires ne dispose donc de la majorité absolue au sein de cette instance. Il est indispensable que 50% au moins des administrateurs participent au Conseil d’Administration pour que ses délibérations soient valides. Tous les représentants des actionnaires minoritaires sont censeurs au Conseil d’Administrateurs et peuvent donc participer aux échanges.